Questions & Réponses

  • Qu'est-ce que SmartMove ?

    SmartMove est un projet pionnier du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à revoir et à moderniser en profondeur la fiscalité automobile de mobilité dans la région. Il s'agit d'une étape supplémentaire dans l'exécution de l'accord de Gouvernement bruxellois qui travaille sur la ville de demain.

    Le projet consiste à changer radicalement le regard que nous portons sur la mobilité et la fiscalité automobile. 

  • Pourquoi créer un SmartMove ?

    La Région de Bruxelles-Capitale est actuellement confrontée à d'importants défis en termes de mobilité, d'économie, de climat, de qualité de l'air et de croissance démographique.

    Avec SmartMove, nous allons créer un changement sociétal pour améliorer la qualité de vie et l'attractivité de notre ville.

    SmartMove répond à quatre besoins importants de la région :

    • Une fiscalité automobile juste qui repose non pas sur le principe de la possession, mais de l'utilisation.
    • Une amélioration de la mobilité pour toutes les personnes qui circulent dans la région.
    • Une meilleure qualité de vie pour tout le monde en matière de climat, de qualité de l'air, ...
    • Un progrès technologique qui soutient les usagers de la route 24/7 et les aide à opérer les meilleurs choix en matière de mobilité. 
  • Quels sont les objectifs de SmartMove ?
    • Réduire de 25 % les déplacements individuels en voiture à l'horizon 2030, en encourageant les usagers à optimiser leur trajet.
    • Réduire la densité du trafic et empêcher la formation d'embouteillages sans affecter la mobilité des personnes.
  • Quel devrait être l'impact de SmartMove ?

    Le nouveau système offrira plus d'avantages à tous les niveaux : une meilleure qualité de vie, moins de temps perdu dans le trafic, un cadre de vie plus agréable (air plus sain, moins de bruit), etc. Tout cela n'a pas de prix.

    D'autres grandes villes qui ont instauré un tarif kilométrique intelligent (Stockholm, Londres et Milan) ont constaté de nombreux effets positifs sur l'économie locale : des villes plus attrayantes et plus agréables, un gain de temps pour les activités économiques, un marché de l'emploi plus attrayant et plus accessible, ... 

  • Comment l'impact de SmartMove va-t-il être cartographié ?

    Une étude a été entamée afin d'analyser les effets de SmartMove, tant au niveau de la mobilité et de l'environnement qu'au niveau socio-économique. Cette étude orientera et appuiera le choix politique.

    Les résultats seront communiqués en toute transparence sur ce site internet.

  • Quelles vont-être les implications concrètes de SmartMove ?
    • L'instauration d'un tarif kilométrique intelligent pour toutes les voitures individuelles et camionnettes qui circulent dans la Région bruxelloise. Ce tarif est « intelligent » car il tient compte de la distance parcourue, de la densité de la circulation au moment du déplacement et du type de véhicule.
    • Une application SmartMove très pratique qui va permettre aux voyageurs de calculer le montant du tarif kilométrique, de comparer des alternatives et d'opérer un choix de transport optimal. D'autres fonctionnalités, comme la possibilité d'acheter un pass d'une journée, sont également en cours de préparation.
  • Quelle est la différence entre SmartMove et la LEZ ?
    • Une « Low Emission Zone » (LEZ) est une zone dans laquelle la circulation est interdite aux véhicules les plus polluants. Le principe de la LEZ est appliqué dans plusieurs autres villes belges dont Anvers et Gand. Vous trouverez ici des informations complémentaires concernant la LEZ de la Région Bruxelles-Capitale.
    • SmartMove est un vaste projet initié par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui vise à moderniser la mobilité dans la région. Ce projet comporte plusieurs mesures destinées à optimiser l'utilisation de la route dans la région. 
  • Les Bruxellois devront-ils payer plus ou moins ?

    SmartMove réforme les taxes de circulation actuelles en se basant non pas sur le principe de la possession, mais de l'utilisation.

    Avec SmartMove, le montant à payer est calculé sur base du nombre de kilomètres parcourus, du moment du déplacement et de la cylindrée de votre véhicule (« chevaux fiscaux »). Désormais, c'est vous qui déterminez le montant à payer.

  • Les non-Bruxellois devront-ils payer plus ou moins ?

    Quiconque pénètre dans la Région de Bruxelles-Capitale avec une voiture individuelle ou une camionnette paiera une contribution sur base du nombre de kilomètres parcourus, du moment du déplacement au sein de la région et de la cylindrée (« chevaux fiscaux ») du véhicule.

    Grâce à cette mesure, le trafic va être désengorgé et les personnes qui ont réellement besoin de leur voiture gagneront un temps considérable.

  • Sur quelles études SmartMove est-il basé ?

    Plusieurs études universitaires et professionnelles démontrent les effets positifs d'un tarif kilométrique intelligent. Outre ces études générales, SmartMove trouve son fondement, entre autres, dans trois rapports visant spécifiquement à justifier le tarif kilométrique intelligent à Bruxelles:

  • Quand SmartMove va-t-il être lancé ?

    SmartMove va être déployé en plusieurs phases.

    • Au cours des prochains mois, une table ronde va être organisée avec toutes les parties concernées.
    • Le gouvernement travaille actuellement sur un cadre largement soutenu qui sera présenté début 2021 au Parlement bruxellois. Pour le reste, l'année 2021 sera dédiée à l'opérationnalisation et au test de SmartMove.
    • Le Gouvernement bruxellois prévoit d'instaurer SmartMove dans le courant de l'année 2022.
  • Où le tarif kilométrique sera-t-il appliqué ?

    Le tarif kilométrique intelligent sera appliqué au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et englobe le même territoire que la Zone de Basses Emissions (LEZ).

    Le tarif kilométrique intelligent ne sera pas appliqué sur les voies qui mènent aux parkings Park & Ride ni sur le Ring de Bruxelles afin d'éviter un transfert de circulation vers les axes régionaux ou locaux.

  • Qui devra payer une contribution kilométrique ?

    Toute personne qui circule avec un véhicule motorisé (voiture individuelle, camionnette et moto) dans la Région de Bruxelles-Capitale devra payer la contribution kilométrique.

    Les camions restent soumis au Viapass et n'entrent pas dans le champ d'application de SmartMove.

  • Des exceptions seront-elles prévues ?

    Pour atteindre l'objectif final de SmartMove, les exonérations ou les réductions de tarif seront limitées au maximum. Des exceptions seront toutefois appliquées pour un nombre très limité de catégories d'usagers.

    Seule exception confirmée pour l'instant : les véhicules assujettis au tarif kilométrique applicable aux camions (Viapass).

  • Le tarif kilométrique sera-t-il également appliqué aux voitures électriques ?

    Oui, le tarif kilométrique sera également applicable pour les voitures électriques.

  • SmartMove s’applique-t-il aux motocyclettes ?

    Seuls les cyclomoteurs à deux roues de classe A (max.25 km/h) et B (max.45 km/h) seront exemptés de la taxation kilométrique intelligente SmartMove.

    Toutes les autres motocyclettes entreront dans le champ d'application de la règlementation SmartMove.

    Du fait de leur cylindrée, la majorité des motos se trouvent dans la catégorie de moins de 7 chevaux fiscaux et seront exemptées du montant de départ. La taxe kilométrique intelligente sera donc uniquement déterminée sur base du montant par kilomètre, calculé en fonction de la distance et de l’heure de déplacement. 

    Le fait que les scooters et motos paient moins s’inscrit aussi dans la logique de SmartMove : ils occupent peu de place. C’est pourquoi ces véhicules bénéficieront d’un régime favorable avec une taxe divisée par 4 par rapport aux autres véhicules. 

  • Le tarif kilométrique sera-t-il également appliqué aux voitures immatriculées à l'étranger ?

    Oui, aucune exception n'est prévue pour les voitures immatriculées à l'étranger. 

  • Le tarif kilométrique sera-t-il également appliqué aux ancêtres ?

    Oui, le tarif kilométrique sera également applicable aux véhicules ancêtres.

  • Les voitures de leasing entrent-elles dans le champ d’application de SmartMove ?

    SmartMove s'applique à tous les véhicules motorisés de moins de 3,5 tonnes et donc également aux voitures de leasing. 

  • Pourquoi un tarif kilométrique intelligent ?

    SmartMove va aider à démêler le nœud de la mobilité dans la Région de Bruxelles-Capitale. Un tarif kilométrique permettra de réduire considérablement le trafic (et donc également les embouteillages) aux heures de pointe en incitant un maximum de personnes possible à modifier leur mode de déplacement. Grâce à un effort collectif, nous arriverons à améliorer considérablement le trafic au sein de la région.

    Outre une réduction de la densité de la circulation, SmartMove aura un effet positif à plusieurs niveaux. Nous perdrons moins de temps dans la circulation, nous réduirons nos émissions de CO2 et nous améliorerons la qualité de l'air au sein de la région.

     

  • Comment va-t-on procéder à l'enregistrement de la plaque d'immatriculation ?

    La mise en œuvre concrète de l'enregistrement des trajets va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet. 

  • Comment est calculé le montant de la taxe kilométrique intelligente ?

    La taxe SmartMove vaudra du lundi au vendredi de 7h à 19h. Elle sera d’application sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise, à l’exception du ring et des voies qui mènent aux parking de transit.

    L’usager aura le choix entre deux systèmes de tarification :

    1. La taxe kilométrique intelligente, d’un montant variable, s’appliquera aux usagers qui enregistrent leurs déplacements via l’application SmartMove. La taxe prendra en compte un montant de départ journalier ainsi qu’un montant par kilomètre.

      Le montant départ, dû une fois par jour, est calculé en fonction de la cylindrée du véhicule (« chevaux fiscaux ») et de l’heure de déplacement (heure creuse/heure de pointe). Le montant par kilomètre est calculé sur base de la longueur du trajet, en fonction de l’heure de déplacement (heures creuses/heures de pointe).

      Les véhicules de faible cylindrée (moins de 1300 cc/cm³ ou 1,3 l, soit moins de 7 cv fiscaux) ne paieront pas de montant de départ, seulement le montant par kilomètre, en fonction de la distance et de l’heure du déplacement (heures creuses/heure de pointe).

    2. Le pass journalier, d’un montant forfaitaire, s’appliquera aux usagers qui ne peuvent/veulent pas utiliser l’application SmartMove. Le tarif est calculé sur base de la cylindrée du véhicule. 
  • Comment va se dérouler le paiement ?

    La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet. 

  • Des exemptions ou réductions sont-elles prévues pour certains types d’activités ?

    Afin d'atteindre les objectifs de SmartMove, les exemptions ou réductions seront limitées au maximum. La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Il y aura des exceptions pour un nombre limité de catégories d'utilisateurs. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous les communiquerons sur le site internet ainsi qu’à travers divers canaux d’information.

     

  • Comment l'utilisation de mon véhicule va-t-elle être contrôlée ?

    L'utilisation de votre véhicule dans Bruxelles sera contrôlée à l'aide de la technologie des caméras ANPR qui sont déjà employées actuellement pour le contrôle de la Zone de Basses Emissions (LEZ).

    Il sera vérifié, sur base de la plaque d'immatriculation, si l'utilisateur s'est enregistré à l'aide de l'application ou s'il a acheté un pass d'une journée.

    Pour assurer un contrôle efficace, le réseau ANPR va être étendu à tout le territoire de la région.

  • Quel sera le montant pour les voitures électriques ?

    Pour les voitures électriques, le tarif minimum sera d’application, comme c’est le cas pour les véhicules de faible cylindrée. Les usagers paieront seulement le montant par kilomètre, et non le montant de départ.

    Les véhicules hybrides seront taxés sur base de la cylindrée (« chevaux fiscaux ») de leur moteur à combustion. 

  • Que puis-je faire avec l'application SmartMove ?

    L'app mobilité permet de comparer des alternatives de mobilité (circuler à d'autres moments, prendre les transports en commun, rouler à vélo, utiliser une voiture partagée, prendre un taxi, ...). De plus, l'application SmartMove tient les frais de déplacement à jour et calcule l'impact sur la qualité de l'air et le climat, ce qui vous permet de faire le meilleur choix de mobilité.

    Notre ambition est également de relier les services de mobilité Maas (« Mobility as a Service ») à l'application. Ce système permettrait aux utilisateurs de planifier un trajet rapide, abordable et durable en quelques clics.

    Les chauffeurs occasionnels, les touristes ou les visiteurs pourront également acheter un pass d'une journée via l'application (ou le site internet).

  • L'application fonctionne-t-elle également lorsque mon smartphone est éteint ?

    L'app mobilité ne fonctionne pas lorsque le smartphone est éteint.

    Outre l'app mobilité, d'autres systèmes de calcul du tarif kilométrique vont probablement être mis à disposition avec la collaboration d'autres parties externes.

  • L'utilisation de l'application nécessite-t-elle la 5G ?

    Une connexion internet est indispensable pour utiliser l'application SmartMove. Vous pouvez vous connecter via le Wi-Fi ou l'internet mobile sans que cela ne nécessite la 5G.

    Après une brève connexion internet, l'application SmartMove fonctionne également en mode hors ligne. 

  • Je ne possède pas de smartphone. Comment le montant de ma contribution kilométrique va-t-il être calculé ?

    Outre l'app mobilité, d'autres systèmes de calcul du tarif kilométrique vont probablement être mis à disposition avec la collaboration d'autres parties externes.

    La mise en œuvre concrète sera développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet.

  • Je ne possède pas de smartphone ni d'internet. Comment vais-je être informé(e) ?

    La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet ainsi qu’à travers divers canaux d’information.

  • Comment le respect de la vie privée va-t-il être garanti ?

    Le respect de la vie privée des voyageurs constitue un élément crucial dans le développement de l'application SmartMove. Tout sera mis en œuvre pour garantir le droit au respect de la vie privée.

    Outre l'application, d'autre options vont également être proposées comme la possibilité d'acheter un pass d'une journée. Celui-ci ne nécessitera pas l'enregistrement des données de déplacement.

  • Quelles sont les alternatives de mobilité ?

    Durant le développement du projet, il sera tenu compte de la nécessité de proposer des alternatives et des mesures d'accompagnement. Le Gouvernement bruxellois veillera à ce que la qualité de ces alternatives soit suffisamment élevée et à ce que la mobilité dans son ensemble reste abordable.

    Un système intégré permettra de visualiser les options de transport disponibles et leur coût selon le principe de « Mobility as a Service » (MaaS) : transports en commun, vélo, voiture (partagée), taxi, à pied, etc. Les utilisateurs pourront ainsi choisir l'option qui leur convient le mieux.

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