SmartMove va être déployé en plusieurs phases.

• Au cours des prochains mois, une table ronde va être organisée avec toutes les parties concernées.
• Le gouvernement travaille actuellement sur un cadre largement soutenu qui sera présenté début 2021 au Parlement bruxellois. Pour le reste, l'année 2021 sera dédiée à l'opérationnalisation et au test de SmartMove.
• Le Gouvernement bruxellois prévoit d'instaurer SmartMove dans le courant de l'année 2022.

Le tarif kilométrique intelligent sera appliqué au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et englobe le même territoire que la Zone de Basses Emissions (LEZ).

Le tarif kilométrique intelligent ne sera pas appliqué sur les voies qui mènent aux parkings Park & Ride ni sur le Ring de Bruxelles afin d'éviter un transfert de circulation vers les axes régionaux ou locaux.

Toute personne qui circule avec un véhicule motorisé (voiture individuelle, camionnette et moto) dans la Région de Bruxelles-Capitale devra payer la contribution kilométrique.

Les camions restent soumis au Viapass et n'entrent pas dans le champ d'application de SmartMove.

Pour atteindre l'objectif final de SmartMove, les exonérations ou les réductions de tarif seront limitées au maximum. Des exceptions seront toutefois appliquées pour un nombre très limité de catégories d'usagers.

Seule exception confirmée pour l'instant : les véhicules assujettis au tarif kilométrique applicable aux camions (Viapass).

Oui, le tarif kilométrique sera également applicable pour les voitures électriques.

Seuls les cyclomoteurs à deux roues de classe A (max.25 km/h) et B (max.45 km/h) seront exemptés de la taxation kilométrique intelligente SmartMove.

Toutes les autres motocyclettes entreront dans le champ d'application de la règlementation SmartMove.

Du fait de leur cylindrée, la majorité des motos se trouvent dans la catégorie de moins de 7 chevaux fiscaux et seront exemptées du montant de départ. La taxe kilométrique intelligente sera donc uniquement déterminée sur base du montant par kilomètre, calculé en fonction de la distance et de l’heure de déplacement. 

Le fait que les scooters et motos paient moins s’inscrit aussi dans la logique de SmartMove : ils occupent peu de place. C’est pourquoi ces véhicules bénéficieront d’un régime favorable avec une taxe divisée par 4 par rapport aux autres véhicules. 

Oui, aucune exception n'est prévue pour les voitures immatriculées à l'étranger. 

Oui, le tarif kilométrique sera également applicable aux véhicules ancêtres.

SmartMove va aider à démêler le nœud de la mobilité dans la Région de Bruxelles-Capitale. Un tarif kilométrique permettra de réduire considérablement le trafic (et donc également les embouteillages) aux heures de pointe en incitant un maximum de personnes possible à modifier leur mode de déplacement. Grâce à un effort collectif, nous arriverons à améliorer considérablement le trafic au sein de la région.

Outre une réduction de la densité de la circulation, SmartMove aura un effet positif à plusieurs niveaux. Nous perdrons moins de temps dans la circulation, nous réduirons nos émissions de CO₂ et nous améliorerons la qualité de l'air au sein de la région.

La mise en œuvre concrète de l'enregistrement des trajets va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet. 

La taxe SmartMove vaudra du lundi au vendredi de 7h à 19h. Elle sera d’application sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise, à l’exception du ring et des voies qui mènent aux parking de transit.

L’usager aura le choix entre deux systèmes de tarification :

1. La taxe kilométrique intelligente, d’un montant variable, s’appliquera aux usagers qui enregistrent leurs déplacements via l’application SmartMove. La taxe prendra en compte un montant de départ journalier ainsi qu’un montant par kilomètre.
   
   Le montant départ, dû une fois par jour, est calculé en fonction de la cylindrée du véhicule (« chevaux fiscaux ») et de l’heure de déplacement (heure creuse/heure de pointe). Le montant par kilomètre est calculé sur base de la longueur du trajet, en fonction de l’heure de déplacement (heures creuses/heures de pointe).
   
   Les véhicules de faible cylindrée (moins de 1300 cc/cm³ ou 1,3 l, soit moins de 7 cv fiscaux) ne paieront pas de montant de départ, seulement le montant par kilomètre, en fonction de la distance et de l’heure du déplacement (heures creuses/heure de pointe).
   
   
2. Le pass journalier, d’un montant forfaitaire, s’appliquera aux usagers qui ne peuvent/veulent pas utiliser l’application SmartMove. Le tarif est calculé sur base de la cylindrée du véhicule. 
   

La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet. 

Afin d'atteindre les objectifs de SmartMove, les exemptions ou réductions seront limitées au maximum. La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Il y aura des exceptions pour un nombre limité de catégories d'utilisateurs. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous les communiquerons sur le site internet ainsi qu’à travers divers canaux d’information.

L'utilisation de votre véhicule dans Bruxelles sera contrôlée à l'aide de la technologie des caméras ANPR qui sont déjà employées actuellement pour le contrôle de la Zone de Basses Emissions (LEZ).

Il sera vérifié, sur base de la plaque d'immatriculation, si l'utilisateur s'est enregistré à l'aide de l'application ou s'il a acheté un pass d'une journée.

Pour assurer un contrôle efficace, le réseau ANPR va être étendu à tout le territoire de la région.

L'app mobilité permet de comparer des alternatives de mobilité (circuler à d'autres moments, prendre les transports en commun, rouler à vélo, utiliser une voiture partagée, prendre un taxi, ...). De plus, l'application SmartMove tient les frais de déplacement à jour et calcule l'impact sur la qualité de l'air et le climat, ce qui vous permet de faire le meilleur choix de mobilité.

Notre ambition est également de relier les services de mobilité Maas (« Mobility as a Service ») à l'application. Ce système permettrait aux utilisateurs de planifier un trajet rapide, abordable et durable en quelques clics.

Les chauffeurs occasionnels, les touristes ou les visiteurs pourront également acheter un pass d'une journée via l'application (ou le site internet).

L'app mobilité ne fonctionne pas lorsque le smartphone est éteint.

Outre l'app mobilité, d'autres systèmes de calcul du tarif kilométrique vont probablement être mis à disposition avec la collaboration d'autres parties externes.

Une connexion internet est indispensable pour utiliser l'application SmartMove. Vous pouvez vous connecter via le Wi-Fi ou l'internet mobile sans que cela ne nécessite la 5G.

Après une brève connexion internet, l'application SmartMove fonctionne également en mode hors ligne. 

Outre l'app mobilité, d'autres systèmes de calcul du tarif kilométrique vont probablement être mis à disposition avec la collaboration d'autres parties externes.

La mise en œuvre concrète sera développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet.

La mise en œuvre concrète va être développée au cours des prochains mois par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en étroite concertation avec toutes les parties concernées. Dès que nous aurons de plus amples informations à ce sujet, nous vous les communiquerons sur le site internet ainsi qu’à travers divers canaux d’information.

Le respect de la vie privée des voyageurs constitue un élément crucial dans le développement de l'application SmartMove. Tout sera mis en œuvre pour garantir le droit au respect de la vie privée.

Outre l'application, d'autre options vont également être proposées comme la possibilité d'acheter un pass d'une journée. Celui-ci ne nécessitera pas l'enregistrement des données de déplacement.

Durant le développement du projet, il sera tenu compte de la nécessité de proposer des alternatives et des mesures d'accompagnement. Le Gouvernement bruxellois veillera à ce que la qualité de ces alternatives soit suffisamment élevée et à ce que la mobilité dans son ensemble reste abordable.

Un système intégré permettra de visualiser les options de transport disponibles et leur coût selon le principe de « Mobility as a Service » (MaaS) : transports en commun, vélo, voiture (partagée), taxi, à pied, etc. Les utilisateurs pourront ainsi choisir l'option qui leur convient le mieux.