Smartmove.brussels est édité sous la responsabilité du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité. Au travers de smartmove.brussels, l'Administration met à disposition du grand public un ensemble d'informations.
Les informations contenues sur smartmove.brussels sont le résultat d’un travail substantiel d’élaboration, de vérification et de présentation quant au contenu.
L'Administration vise à mettre à jour sans cesse toutes les informations. Si malgré ce souci des erreurs subsistaient, des corrections y seront apportées dès qu’elles seront signalées.
Il est possible de créer un lien direct vers une page de contenu du smartmove.brussels, sans autorisation préalable.
Il est interdit d’imbriquer tout ou partie du smartmove.brussels dans un cadre (par exemple, la technique dite de l’encapsulage) ou d’utiliser toute autre technique en voulant délibérément dissimuler l’adresse d’origine et les mentions légales
L’ordonnance du 27 octobre 2016 traite de la réutilisation des informations et données publiques à usage commercial et non commercial. Les modalités suivantes sont à appliquer dans le cadre de la réutilisation des données.
L’utilisateur mentionnera : © SPRB BRUXELLES FISCALITE + (l’url courte ou longue de la page du site SMARTMOVE.BRUSSELS) + (la date de mise à jour des données)
Le lien SMARTMOVE.BRUSSELS sera associé à l'url https://www.SMARTMOVE.brussels et rendu cliquable.
Par exemple : © SPRB BRUXELLES FISCALITE, WWW.SMARTMOVE.BRUSSELS, 2020 (exemple avec url longue).
L’utilisateur mentionnera : © SPRB BRUXELLES FISCALITE (la date de mise à jour des données) + (l’url courte ou longue de la page du site SMARTMOVE.BRUSSELS).
Le lien SMARTMOVE.BRUSSELS sera associé à l'url https://www.SMARTMOVE.brussels et rendu cliquable.
Par exemple : © GOB BRUSSEL FISCALITEIT, 2020, SMARTMOVE.BRUSSELS (exemple avec url courte).
La réutilisation des données est gratuite. Cette gratuité n’exclut pas certaines restrictions quant à l’extraction et la réutilisation des données du smartmove.brussels.
La législation sur le droit d’auteur (Code du droit économique articles XI.164-171) mais aussi sur la protection juridique des bases de données (Code du droit économique articles XI.186-188), entre autres, s’applique à l’ensemble du smartmove.brussels et à son contenu.
Dans le cas d’une utilisation commerciale, la réutilisation, l’extraction, la duplication ou la reproduction des données et du code informatique sont soumises à une demande préalable.
La personne ou l’organisation qui réutilise les données en provenance du smartmove.brussels ne peut les altérer. Elle veillera au respect de l’intégrité et à la nature du document administratif ou de son code html/xml.
La modification du code html est soumise à une demande écrite préalable.
Toute question est à adresser par courrier électronique à info.fiscalite@fisc.brussels ou par courrier postal à :
La Direction des Affaires Juridiques
Boulevard du Jardin Botanique 20,
1035 Bruxelles.